Conditions d'Utilisation

1. Présentation générale

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web napolriass.com et l'accès aux services proposés par Napolriass, société spécialisée dans les services de nettoyage professionnel.

L'utilisation du site web et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

2. Informations légales

Raison sociale : Napolriass
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 50 000 euros
Siège social : 25 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
APE : 8121Z (Nettoyage courant des bâtiments)
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : +33 1 45 67 89 12
Email : [email protected]

Directeur de la publication : M. Jean Dupont, Gérant
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Définitions

• « Site » : Le site web napolriass.com et l'ensemble de ses pages
• « Services » : Les prestations de nettoyage professionnel proposées par Napolriass
• « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale utilisant le site
• « Client » : Utilisateur ayant contractualisé des services avec Napolriass
• « Contenu » : Textes, images, vidéos et tout élément présent sur le site

4. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site napolriass.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient simples visiteurs ou clients de nos services.

5. Accès au site et aux services

5.1 Accès au site web

L'accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

5.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour :

• Opérations de maintenance
• Mises à jour techniques
• Cas de force majeure
• Dysfonctionnements techniques

5.3 Prérequis techniques

L'utilisation optimale du site nécessite :

• Un navigateur web récent
• JavaScript activé
• Cookies autorisés pour certaines fonctionnalités
• Connexion Internet stable

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder aux systèmes non autorisés
• Usurper l'identité d'autrui
• Diffuser du contenu illicite ou offensant

6.2 Informations fournies

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis.

7. Services proposés

7.1 Description des services

Napolriass propose les services suivants :

• Nettoyage de bureaux et espaces professionnels
• Nettoyage commercial (magasins, restaurants)
• Nettoyage industriel spécialisé
• Services de désinfection
• Nettoyage de vitres et surfaces vitrées
• Entretien et maintenance de sols

7.2 Modalités de prestation

Les services sont fournis selon les modalités définies dans les contrats spécifiques établis avec chaque client. Ces contrats précisent :

• Nature exacte des prestations
• Fréquence d'intervention
• Tarification applicable
• Conditions de paiement
• Modalités d'exécution

8. Commande et contrat

8.1 Demande de devis

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

8.2 Acceptation du devis

L'acceptation du devis par le client constitue un engagement ferme. Cette acceptation peut se faire :

• Par signature du devis
• Par confirmation écrite (email)
• Par bon de commande

8.3 Conditions particulières

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGU pour certains types de prestations spécialisées.

9. Tarifs et paiement

9.1 Tarification

Les tarifs sont établis selon :

• La nature des prestations
• La surface à traiter
• La fréquence d'intervention
• La complexité des tâches
• Les contraintes spécifiques

9.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues au contrat :

• Facturation mensuelle (cas général)
• Paiement à réception de facture
• Délai de paiement : 30 jours
• Modes acceptés : virement, chèque, espèces (< 1000€)

9.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Pénalités automatiques : 3 fois le taux légal
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€
• Suspension possible des prestations
• Résiliation de plein droit en cas de retard supérieur à 15 jours

10. Exécution des prestations

10.1 Obligations de Napolriass

Napolriass s'engage à :

• Fournir des prestations conformes aux standards professionnels
• Respecter les horaires convenus
• Utiliser du matériel et des produits adaptés
• Former et encadrer son personnel
• Souscrire les assurances nécessaires

10.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Faciliter l'accès aux locaux
• Fournir les équipements de sécurité requis
• Signaler les contraintes particulières
• Respecter les modalités de paiement
• Informer de tout changement significatif

11. Assurance et responsabilité

11.1 Assurance professionnelle

Napolriass souscrit les assurances suivantes :

• Responsabilité civile professionnelle
• Assurance dommages aux biens
• Protection juridique
• Assurance du personnel

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Napolriass est limitée :

• Aux dommages directs causés par ses prestations
• Au montant des primes d'assurance effectivement perçues
• Exclusion des dommages indirects sauf faute lourde

12. Propriété intellectuelle

12.1 Droits de Napolriass

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut :

• Consulter le contenu à des fins personnelles
• Imprimer des pages pour usage personnel
• Partager des liens vers le site

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : napolriass.com/privacy-policy.html

14. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies, accessible à l'adresse : napolriass.com/cookie-policy.html

15. Résiliation

15.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat :

• Avec préavis de 30 jours en cas de contrat à durée indéterminée
• À l'échéance pour les contrats à durée déterminée
• En cas de manquement grave de Napolriass

15.2 Résiliation par Napolriass

Napolriass peut résilier le contrat :

• En cas de non-paiement persistant
• En cas de manquement aux obligations contractuelles
• Pour motif légitime avec préavis

16. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves générales
• Pandémies et mesures sanitaires gouvernementales
• Guerre, terrorisme
• Pannes généralisées d'électricité ou de télécommunications

17. Modification des CGU

Napolriass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

18. Droit applicable et juridiction

18.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

18.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

18.3 Médiation

Conformément à la réglementation, nous proposons le recours à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande.

19. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :